Le chef d'entreprise :

          - Il est responsable de toute l'organisation de la sécurité dans son entreprise, aussi bien sur le plan matériel que sur le plan humain. Il doit donner à sa structure tous les moyens pour que les obligations issues de la législation du travail soient correctement satisfaites. Si ce n'est pas le cas et que des manquements sont à l'origine d'accidents, il est le seul à assumer la responsabilité pénale.

Les membres de la hiérarchie :

          - Les salariés membres de la hiérarchie qui ont reçu une délégation de pouvoirs effective, partielle et précise de la part du chef d'entreprise ou qui possèdent une définition de fonctions indiquant leur rôle en matière de sécurité, peuvent être tenus responsables, en cas d'accident du travail, dans la mesure ou ils n'ont pas satisfait à leurs obligations.

Les opérateurs :

          - A condition qu'ils aient été correctement formés aux consignes et modes opératoires de sécurité, que les équipements de travail sur lesquels ils œuvrent, soient conformes, que les équipements de protection individuelle adaptés leurs soient fournis, les ouvriers qui ne respectent pas toutes ces procédures et provoquent un accident du travail sont, eux aussi, pénalement responsables.

La simple imprudence :

          - Le fait, par maladresse, par imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi, de porter atteinte à l'intégrité d'autrui.

Le manquement délibéré :

          - Le fait, par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi, de porter atteinte à l'intégrité d'autrui.